Devenir Adhérent SEPAmail.eu

Le processus d’adhésion des Prestataires de Service de Paiement (PSP)

SEPAmail.eu est une SAS propriétaire de la Norme SEPAmail, qui la développe, la fait évoluer de façon que ses Adhérents puissent utiliser voire commercialiser les Applications qu’elle propose dans le cadre de cette Norme. SEPAmail.eu est aussi une Autorité de Certification qui assure la sécurité des échanges de messagerie utilisant cette Norme.

SEPAmail.eu représente également une communauté d’Adhérents basée sur la confiance réciproque, tant d’un point de vue technique, juridique, sécurité que métier bancaire. De ce fait, et quelle que soit l’Application concernée, le PSP doit Adhérer à SEPAmail.eu en direct (il n’y a pas de sous-traitance bancaire).

Pour adhérer à SEPAmail.eu, il faut :

Être un PSP de la zone Euro
Vouloir utiliser ou commercialiser au moins une des Applications proposées par SEPAmail.eu
Être intégré au sein de la Communauté des Adhérents

L’adhésion à SEPAmail.eu :
un processus en 5 grandes phases

1 - Candidature à l’Application considérée

Dépôt de candidature (Lettre d’intention et Rapport annuel)
Emission du Contrat de Prestations et du Contrat d’Adhésion
Examen de la candidature du PSP

2 - Signature et Facturation

Emission de la facture de droit d’entrée
Signature du Contrat de Prestations et paiement de la facture par le Demandeur

3 - Tests et Homologation

Accès à la plateforme de Test and Training (le cas échéant)
Processus d’homologation du Candidat : validation du Dossier Technique et passage de l’homologation du Candidat (Connectivité, Protocolaire, Métier)

4 - Adhésion à l’Application considérée

Validation de l’Adhésion
Signature du Contrat d’Adhésion préalable à l’entrée en production
Emission de la facture d’abonnement annuel (le cas échéant)

5 - Entrée en Production

Fourniture et enregistrement des données de contact et de référentiel
GO/no GO de passage en production
Information des autres Adhérents

Remarques

En parallèle du processus d’adhésion et avant l’entrée en production, le Candidat doit réaliser un certain nombre d’actions en interne (chantiers organisationnels et techniques, désignation des correspondants, négociation des conditions bilatérales avec les autres PSP, suivant l’Application). Les relations commerciales sont établies de façon bilatérales, en dehors de SEPAmail.eu

Dans le cadre de l’homologation, les Adhérents doivent développer leur solution sur la base de la Norme ou utiliser une solution qui a déjà été développée par un Prestataire Référencé ou par un autre Adhérent déjà homologué